1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les joueurs et utilisateurs des services de Casino Ruhl des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux exigences spécifiques de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) applicables aux opérateurs de jeux d’argent en France.
Ce document s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de la gestion du compte joueur, de la fourniture des services de jeux et de paris, du respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que de la relation avec les joueurs.
2. Responsable du traitement
Casino Ruhl est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités de jeux d’argent.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour l’exercice des droits décrits à la section 5, il convient de contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées à la section 8 de la présente politique.
3. Données collectées et finalités du traitement
Casino Ruhl collecte et traite les catégories de données suivantes, pour les finalités et sur les bases juridiques ci-après :
Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité)
- Finalités : création et gestion du compte joueur, vérification de l’identité (KYC), lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Base juridique : obligation légale, exécution du contrat
Données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)
- Finalités : gestion du compte, communication relative aux services, notifications réglementaires
- Base juridique : exécution du contrat, obligation légale
Données financières et transactionnelles
- Finalités : traitement des opérations de jeu, conformité LCB-FT, prévention de la fraude
- Base juridique : obligation légale, exécution du contrat
Historique de jeu et données comportementales
- Finalités : détection des comportements à risque, mise en œuvre des mesures de jeu responsable, respect des obligations ANJ
- Base juridique : obligation légale, intérêt légitime
Données techniques (adresse IP, logs de connexion, données de navigation)
- Finalités : sécurité des systèmes, journalisation, prévention de la fraude, conformité aux exigences techniques ANJ
- Base juridique : intérêt légitime, obligation légale
Données de communication (messages, demandes de support, réclamations)
- Finalités : traitement des demandes, gestion des réclamations
- Base juridique : exécution du contrat, intérêt légitime
Lorsque le traitement repose sur le consentement, notamment pour certaines communications à caractère promotionnel ou pour des opérations de profilage à des fins marketing, ce consentement est recueilli de manière explicite et peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées déterminées en fonction des obligations légales et réglementaires applicables aux opérateurs de jeux d’argent en France. À titre indicatif :
Les données d’identité et les documents KYC collectés dans le cadre des obligations LCB-FT sont conservés pendant cinq ans à compter de la clôture du compte joueur, conformément aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
L’historique de jeu et les données comportementales sont conservés pendant trois ans à compter de la clôture du compte, aux fins de détection des comportements à risque et de respect des obligations de jeu responsable imposées par l’ANJ.
Les données bancaires et transactionnelles ne sont pas conservées au-delà de treize mois après la dernière transaction, sauf obligation légale contraire.
L’ANJ conserve pour sa part les données issues des comptes joueurs pendant six ans et six mois à compter de la clôture du compte, dans le cadre de ses propres obligations de contrôle.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout joueur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles le concernant est effectué et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles Casino Ruhl est soumis. En raison des durées de conservation imposées par la réglementation des jeux d’argent et les obligations LCB-FT, ce droit ne peut pas être exercé de manière absolue pour les données dont la conservation est légalement requise.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement des données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer le consentement : retirer à tout moment le consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique.
Pour exercer l’un de ces droits, la demande doit être adressée au délégué à la protection des données (DPO) de Casino Ruhl selon les modalités décrites à la section 8.
En cas de désaccord persistant sur la manière dont les données personnelles sont traitées, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.
6. Sécurité des données
Casino Ruhl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des joueurs. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données, la sécurisation des accès aux systèmes d’information, la journalisation des connexions et des opérations, ainsi que des contrôles d’accès stricts. Ces dispositifs sont conformes aux exigences techniques fixées par l’ANJ pour les opérateurs de jeux en ligne.
En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter les données personnelles des joueurs, Casino Ruhl applique les procédures de notification prévues par le RGPD, incluant, le cas échéant, la notification à la CNIL dans les délais réglementaires et l’information des personnes concernées lorsque cela est requis.
7. Cookies et traceurs
Casino Ruhl utilise des cookies et autres traceurs sur ses services en ligne. Ces outils peuvent être :
- strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
- utilisés à des fins de mesure d’audience et de sécurité ;
- utilisés, avec le consentement de l’utilisateur, à des fins de personnalisation.
Une information spécifique relative à l’utilisation des cookies et traceurs, ainsi que les modalités de gestion des choix de l’utilisateur, est disponible dans la politique de gestion des cookies accessible depuis les pages du service.
8. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer les droits décrits à la section 5 ou pour contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Casino Ruhl, une demande écrite peut être adressée :
- par voie postale, à l’adresse du responsable du traitement figurant dans les mentions légales du service ;
- par voie électronique, à l’adresse dédiée à la protection des données indiquée dans ces mêmes mentions légales.
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires applicables, ou de tout changement dans les pratiques de traitement de données de Casino Ruhl.
La version en vigueur est celle publiée sur le service à la date de consultation. En cas de modification substantielle des conditions de traitement des données personnelles, les joueurs seront informés par les moyens jugés appropriés.